Depuis son agrément par arrêté du 23 juillet 1996, renouvelé le 17 juillet 2001 et le 13 juillet 2006, le CFCest seul habilité à délivrer desautorisations de reproduction par reprographie de publications en France, et donc des articles de presse reproduits sous forme de panoramas de presse papier. On est dans un cadre de gestion collective obligatoire.
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