Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Des services de transcription audio  et de rédaction de contenu marketing et storytelling depuis 1998

L'entreprise individuelle et domiciliation commerciale

2 Octobre 2008, 14:25pm

Publié par Maguy

L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales.
Avantages : le chef d’entreprise est totalement indépendant.
Inconvénients : l’entrepreneur est personnellement et indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise sur ses biens personnels.

Au niveau fiscal
L’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un et la totalité des bénéfices, appelés " bénéfices industriels et commerciaux " ou " bénéfices non commerciaux " selon l’activité, est intégrée dans la déclaration de revenus personnelle de l’entrepreneur, et soumise à l’impôt sur le revenu.
Au niveau social
L’entrepreneur ne bénéficie pas du régime général de la sécurité sociale : il relève du régime des travailleurs indépendants pour la maladie, et du régime des professions industrielles et commerciales pour la retraite. Enfin, il faut savoir que ce statut a peu de poids auprès des banquiers.

En théorie, ce statut ne concerne que trois activités : les commerçants, les artisans et les professions libérales.

La domiciliation commerciale est donc un atout pour l'entreprise individuelle.

Commenter cet article